Réglement intérieur

Refondu et adopté à l’Assemblée Générale du 16 février 2002

Le présent règlement, prévu par l’article 12 des statuts de l’Association « Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon » (C.S.S.M.), a pour objet d’en préciser son fonctionnement.

Section I - L’objet
Ses moyens d’actions ne comportent aucune limitation particulière et consistent notamment en la tenue de réunions, de manifestations publiques, en l’élaboration et la distribution de documents et de publications destinés à diffuser ses prises de position, en l’organisation de débats, de rencontres avec les pouvoirs publics ou les représentants des habitants concernés par toutes les questions visées à l’article 2 des statuts. Elle fait en outre paraître trois fois par an un bulletin d’information adressé en particulier à tous ses membres. Les personnes qui n’appartiennent pas à l’association peuvent en faire l’acquisition dans la limite du tirage de publication.

Section II – Rôle des organes de l’Association
Article 1 : L’Assemblée Générale
Elit les administrateurs ou procède à leur renouvellement sur proposition du Conseil d’administration.
Approuve les comptes de l’exercice.
Approuve le règlement intérieur.
A la faculté de modifier les statuts et de dissoudre l’association.
Décide, aux conditions de majorité prévues, de toutes les mesures propres à la réalisation de l’objet social.
Article 2 : Le Conseil d’Administration
Détermine l’action de l’association au vu notamment des études, des réflexions et des propositions émanant du Bureau et met en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale.
L’exercice d’un mandat électif, municipal, départemental, régional, national ou européen, est incompatible avec celui de membre du Conseil d’administration du Comité. L’acquisition d’un tel mandat électif en cours d’exercice entraîne la cessation des activités de membre du Conseil d’administration.
Peut coopter les nouveaux administrateurs en attendant leur élection par l’Assemblée Générale et propose à l’Assemblée Générale les candidats au Conseil d’Administration.
Elit les membres du Bureau.
Désigne les délégués de quartier.
Prépare l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Propose des modifications des statuts et du règlement intérieur.
Fixe le montant annuel des cotisations.
Emet au nom de l’association des avis sur tous les projets concernant l’environnement, les équipements collectifs et les conditions d’existence des habitants.
Procède à la désignation de groupes de travail..
Autorise le président à agir en justice au nom de l’association.
Article 3 : Le Bureau
Organe exécutif de l’Association, il est composé des membres du Conseil d’Administration appelés aux différentes fonctions prévues par les statuts, élus pour 3 ans.
Emet au nom de l’association des avis, en fonction des dossiers et des circonstances, sur tous les projets concernant l’environnement, les équipements collectifs et les conditions d’existence des habitants.
Prépare les réunions du Conseil d’administration.Agrée les nouveaux membres.
Peut désigner, pour une durée déterminée dans chaque cas, un ou plusieurs conseillers techniques et chargés de mission en raison de compétences particulières de membres adhérents dans l’un des domaines inclus dans l’objet de l’Association.
Article 4 : Le Président 

Représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.Convoque le Bureau, le Conseil d’administration, l’Assemblée Générale et préside leurs séances.
A voix prépondérante en cas de partage de voix au Bureau et au Conseil d’administration.
Oriente les activités de l’Association et met en œuvre les choix du Bureau et du Conseil d’administration. Il est assisté dans cette tâche par le vice-Président délégué.
Prend les décisions urgentes et en rend compte au Bureau.
Peut déléguer ses pouvoirs en cas de besoin au vice-président délégué ou à défaut à l’un des vice-présidents.
Signe les procès-verbaux des séances.
Article 5 : Le Trésorier (et son adjoint)
A la responsabilité de la gestion financière.
Rend compte au Conseil d’administration de l’état de la trésorerie à chaque réunion.
Présente le rapport financier à l’Assemblée générale.

Article 6 :  Le Secrétaire Général (et son adjoint)
Veille à ce que soit respecté l’ensemble des règles administratives auxquelles est soumise l’Association.
A la responsabilité de la rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux.
Signe avec le Président les procès-verbaux des réunions.
Présente le rapport d’activité à l’Assemblée générale.
Article 7 : Le Rédacteur en chef (et son adjoint)
A la responsabilité de la conception et de la publication des bulletins qui ont pour but de faire connaître et d’expliquer à un large public l’action du Comité.
Article 8 : Les délégués de quartier
Ils sont des membres adhérents ou bienfaiteurs, désignés par le Conseil d’administration, chargés de l’animation de l’un des quartiers composant l’agglomération meudonnaise. Ils représentent de façon permanente le Comité auprès des autres adhérents ; ils sont leur porte-parole auprès des instances dirigeantes de l’association. Ils participent à la mise en oeuvre des actions décidées par le Conseil d’administration.

Section III – Fonctionnement des organes de l’Association
Article 1 : Régime des adhésions
Les demandes d’adhésion sont soumises au Bureau qui a entière liberté pour les accepter ou les écarter.
Sauf non paiement de cotisation, aucun membre de l’association ne peut être radié pour motif grave sans avoir au préalable été convoqué et entendu par le bureau ou sans avoir eu la faculté de fournir des explications écrites.
Article 2 : Les réunions du Bureau
Elles ont lieu à l’initiative du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et font l’objet d’une mention au compte-rendu.
Le Président et le vice-Président délégué peuvent inviter aux réunions toute personne extérieure au Bureau.
Article 3 : Les réunions du Conseil d’Administration
Les membres d’honneur siègent de droit au Conseil d’administration avec voix délibérative.
Tout adhérent peut faire acte de candidature au Conseil d’administration. Les candidatures sont reçues au siège de l’association au plus tard 45 jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration se prononce sur les personnes dont il propose la candidature à l’Assemblée générale.
Toute élection a lieu au scrutin à bulletin secret.
Tout membre du Conseil empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil ; nul ne peut détenir plus d’un pouvoir ; tout titulaire d’un pouvoir nominatif a la faculté de le subdéléguer ; le pouvoir n’est valable que pour la réunion concernée.
Les délégués de quartier assistent aux réunions du Conseil d’administration. Ils ne prennent pas part aux votes. Les mêmes règles sont applicables à toute personne invitée par le Président à participer à tout ou partie de la réunion de celui-ci.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des présents et représentés. Elles font l’objet d’un compte rendu qu’il appartient au secrétaire général de diffuser, dans un délai de 30 jours, à tous les membres du Conseil. Ces derniers disposent d’un même délai pour présenter leurs observations avant l’adoption définitive.

Article 4 : Les réunions de l’Assemblée Générale

Outre les mentions obligatoires, les convocations rappellent les modalités de représentation.

Tout membre de l’association, à jour de sa cotisation, à quelque titre qu’il soit affilié, dispose d’une voix ; les personnes morales adhérentes ne disposent également que d’une seule voix, quel que soit le nombre de leurs propres membres.
Tout membre de l’association dispose d’autant de voix supplémentaires qu’il représente d’adhérents, dans la limite de trois pouvoirs nominatifs, une procuration étant indispensable pour assurer cette représentation et la subdélégation étant autorisée. Les pouvoirs, adressés au siège de l’association, sans indication de mandataire ou expressément libellés au nom du Président es qualité, sont présumés favorables aux résolutions et propositions présentées par le Conseil d’administration.

Tout mandataire, détenteur d’un pouvoir, a la possibilité de le subdéléguer à un mandataire de son choix.
L’Assemblée Générale élit les administrateurs sur proposition du Conseil d’administration. Toute élection ne peut résulter que d’un scrutin à bulletin secret.

La diffusion à tous les adhérents d’un compte rendu de l’Assemblée Générale est effectuée par le bulletin de l’association.

Le procès-verbal, établi par le secrétaire général, est transcrit sur un registre spécial et adressé à tous les membres du Conseil d’administration.

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